Archives de la catégorie Le commissaire aux comptes dévoilé

Valukas, Lehman et les auditeurs

Je suis consterné de voir ces scandales financiers à répétition et le rôle répétitif joué, dans ces affaires, par d’éminents confrères (p.51 du rapport). Consterné, mais pas surpris. J’ai souvent le sentiment que le contrôle des comptes, tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, n’est plus qu’une grande illusion. Entendons-nous bien. Il n’est pas question de stigmatiser telle ou telle société d’audit – aucun des grands noms du secteur n’étant épargné par les scancales ces derniers temps (voir les affaires Satyam, New Century Financial Corp., Washington Mutual…) – mais de s’interroger sur les raisons de ces mises en cause à répétition.

Certes auditer les comptes de sociétés multinationales est complexe. Il arrive qu’on puisse ne pas tout voir, tout comprendre, même avec des équipes d’auditeurs dédiés, spécialisés, voire détachés à demeure. On peut aussi faire des fautes techniques, conduisant à une mauvaise appréciation des risques ou à des erreurs de jugement, on peut encore mal dimensionner ou planifier une mission… Toutefois, il me semble que les raisons des mises en cause régulières de confrères se trouvent ailleurs.

Le caractère ultralibéral des économies modernes, la compétition extrêmement dure et exacerbée que se livrent leurs agents, conduisent de plus en plus de sociétés à adopter des comportements irresponsables et dangereux. On observe globalement une prise de risque constante, que traduisent des options comptables ou fiscales de plus en plus agressives. Des montages sophistiqués – juridiques, fiscaux, comptables, informatiques – sont conçus afin de rechercher en permanence l’opacité, l’absence de réglementation, la zone grise, quand ça n’est pas franchement la fraude…  Auditeurs, juristes, dirigeants, jouent alors sur les mots ou les concepts pour se donner bonne conscience et « faire semblant ». C’est le cas du « Repo 105 » – pratique légale à défaut d’être sincère – qui consiste à faire sortir d’un bilan un mauvais chiffre, le temps de l’annonce des résultats, pour l’y remettre quelques jours plus tard…

La déréglementation et la dérégulation, mouvements amorcés depuis plusieurs dizaines d’années et condition de la prospérité des économies ultralibérales, constituent un second écueil pour l’auditeur. Quel cadre donner à l’intervention d’audit dans un monde où l’on cherche à faire disparaître la règle du jeu ? Ou bien – comme avec les IFRS – lorsque l’on retient comme règle celle qui est établie par ceux-là même qui placent une confiance aveugle et dogmatique dans la toute puissance du marché ? En corollaire de ce mouvement de dérégulation on assiste souvent, impuissant, au recul de la puissance publique, pourtant seule à même d’établir un cadre juridique permettant d’assurer la sécurité et la transparence des transactions, ainsi que la protection de l’intérêt général.

L’absence d’indépendance vis-à-vis des clients constitue un troisième – et majeur – problème pour les firmes d’audit. C’est particulièrement crucial pour les sociétés qui ont des clients américains. Comment espérer qu’un auditeur émette une opinion impartiale sur vos comptes quand, et c’est la règle aux Etats-Unis, son mandat est remis en cause chaque année ? D’autant que ce type de clients impose généralement aux auditeurs un deal global à l’échelle mondiale. Autant dire, donc, que quand un « partner » local s’interrroge sur la fidélité des comptes de la filiale d’une multinationale US – alors que le budget alloué est durement négocié par son employeur chaque année pour l’ensemble des pays dans lesquels le cabinet est présent – il a peu de chance de faire entendre sa voix sans risquer sa carrière. Et lorsqu’il se tait c’est la collectivité dans son ensemble qui en paye l’addition car son opinion ne vaut alors… rien…

Ces scandales financiers et ces errements des auditeurs ne sont pas des épiphénomènes aléatoires. Ils sont désormais trop fréquents, trop récurrents, pour ne pas traduire un malaise grave et inciter à une profonde remise en cause de notre façon de travailler. Un auditeur qui couvre les turpitudes de son client est un auditeur qui perd son âme. Et perdre son âme, dans cette profession, c’est perdre sa justification économique.

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Les commissaires aux comptes servent-ils encore à quelque chose ?

Le 17  février 2010 la BNP a annoncé publiquement ses résultats pour l’année 2009 (http://www.bnpparibas.com/fr/actualites/finance.asp?Code=IHAS-82QN7A&Key=Groupe BNP Paribas : Résultats au 31 décembre 2009).

On ne manquera pas de se réjouir – ni de s’interroger au passage – sur le fait que la banque semble en grande forme, alors que l’ensemble des économies occidentales le sont beaucoup moins. Et si j’avais un peu plus de temps je me pencherais bien sur la comparaison des principes et méthodes comptables retenus pour  établir les comptes 2009 versus ceux de 2008… Bref…

Sans descendre dans l’analyse des chiffres annoncés, une chose me chiffonne toutefois d’entrée de jeu : Les états financiers consolidés mis en ligne sont, pour le moment, non audités… C’est écrit en tout petit, et à la fin…

Quand on lit çà, on sent bien que les notions de contrôle et de transparence sont désormais complètement intégrées par les dirigeants de nos grandes sociétés… Ca fait plaisir à voir, ce sens de la prudence, de la mesure et des responsabilités, par les temps qui courent…

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Actionnaires, comment bien choisir votre commissaire aux comptes ?

Voici quelques remarques de bon sens :

Ne prenez pas vos amis. C’est tentant, mais c’est une erreur. Vos amis ne peuvent pas être suffisamment objectifs et impartiaux pour certifier les comptes de votre société, notamment lorsque les difficultés surgissent. Ceci risque de vous conduire à de sérieuses déconvenues. Or, il vaut toujours mieux se séparer d’un commissaire aux comptes que d’un ami…

Pour des raisons similaires, ne prenez pas un membre de la famille (c’est d’ailleurs interdit pas le Code de déontologie de la profession).

Si vous n’êtes pas dirigeant – c’est-à-dire si vous êtes seulement actionnaire – ne laissez pas le dirigeant choisir le commissaire aux comptes de la société à votre place. C’est une erreur trop souvent commise : l’actionnaire laisse le dirigeant proposer (première erreur) un de ses ami (deuxième erreur) comme commissaire aux comptes. Et là, c’est fini. Vous n’avez plus de contrôle sur ce que fait votre dirigeant. Vous pouvez mettre plusieurs années avant de constater que vous avez été mené par le bout du nez, si vous tombez sur un dirigeant indélicat… Les actionnaires choisissent le commissaire aux comptes. Toujours.

Prenez quelqu’un dont vous reconnaissez les qualités professionnelles et qui pourra vous parler franchement. Les discussions peuvent être parfois un peu âpres, sur des sujets qui fâchent ? Tant mieux, vous avez affaire à un professionnel compétent, qui joue son rôle de garde-fou. Ecoutez-le, il y a sûrement une solution à vos difficultés, qui évitera à tout le monde de prendre des risques inutiles.

Ne devenez pas un client vital pour votre commissaire aux comptes (et c’est un commissaire aux comptes qui vous parle… Si c’est pas malheureux !…). Si la survie économique de son cabinet dépend des honoraires que vous lui versez, vous ne lui rendez pas service : vous perdrez son regard critique et indépendant. Trouvez avec lui une solution qui ne mette pas en péril son indépendance.

A suivre, en fonction de mes disponibilités…

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Quelle est l’utilité d’un commissaire aux comptes ?

Vous qui vous êtes demandé à quoi pouvait bien servir un commissaire aux comptes, voici quelques éléments de réponse.

Un rappel sur son périmètre d’intervention s’impose. Si l’on s’en tient à la loi (dispositions L.820-1 et suivantes du Code de commerce), le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés d’une certaine taille ou d’une structure juridique particulière. Il est aussi imposé, au-delà du périmètre des sociétés, à d’autres types de structures juridiques que je ne détaillerai pas ici (pour ceux que cela intéresse, la liste des structures dans lesquelles le commisssaire aux comptes est amené à intervenir se trouve ici). On pourrait avoir ainsi naturellement tendance à escamoter la question de son utilité derrière celle du caractère légalement imposé de sa mission. Pour être honnête, je dois dire que c’est une vision assez communément partagée… Sans l’appui de la loi, qui aurait recours à un tiers externe pour porter un jugement sur la fiabilité de l’information financière qu’il produit ?…

Pourtant, au-delà de l’obligation légale, le commissaire aux comptes est utile à la sécurité des transactions commerciales financières et boursières. Il sert de multiples intérêts.

Je m’arrête un instant sur la mission principale du commissaire aux comptes. Définie à l’article L.823-9 du Code de commerce, elle consiste principalement à donner une opinion sur la fiabilité de l’information financière et comptable produite par les entités économiques dans lesquelles il intervient. Vous noterez que le texte ne précise pas à qui est destinée cette opinion. C’est normal elle est généralement, in fine, rendue publique. Elle prend la forme d’un rapport qu’il remet aux dirigeants de l’entité. Quand tout va bien, le commissaire aux comptes « certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ». On dit qu’il certifie alors les comptes sans réserves. Il se prononce ainsi sur le fait que les comptes sont tenus selon les lois et règlements en vigueur (régularité), correspondent à la réalité des choses (sincérité) et reflètent honnêtement la situation d’ensemble à la date de clôture (fidélité). S’il se trompe, s’il induit en erreur le lecteur des comptes, il risque de voir sa responsabilité civile engagée, en particulier s’il est prouvé qu’il n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Lorsque son rapport est rendu public, le commissaire aux comptes expose donc aux tiers, et plus généralement à tout lecteur des comptes, la garantie qu’il accorde aux comptes qui lui ont été soumis pour certification. Il a aussi la faculté de refuser de certifier les comptes s’il juge qu’ils ne sont pas sincères ou irréguliers, ou encore de « mettre une réserve » sur les comptes lorsqu’ils ne peuvent qu’être partiellement certifiés (je schématise).

Dans ces conditions, à qui le commissaire aux comptes est-il utile ?

A l’actionnaire, d’abord. Le commissaire aux comptes est l’allié de l’actionnaire. Rappelons qu’il est nommé par ce dernier. Doté de pouvoirs d’investigation étendus au sein de la société, il sert de contrepouvoir à l’équipe dirigeante. Il constitue, en auditant la gestion de la société, les yeux et les oreilles de l’actionnaire, dont le droit à l’information reste, autrement, assez limité. S’il certifie les comptes, c’est, normalement, que l’actionnaire peut avoir confiance dans l’information qui lui est présentée par les dirigeants. Au passage, vous constaterez qu’il n’est pas forcément l’allié du dirigeant, ce dernier n’ayant pas toujours intérêt à faire état de l’exacte situation financière à son actionnaire.

Il sert ensuite aux clients, fournisseurs, salariés et administrations publiques contractant avec la société. Ces derniers peuvent s’appuyer sur les conclusions de son rapport pour être certains de la qualité de l’information financière diffusée. C’est utile, par exemple, pour se faire une idée sur le caractère pérenne, ou non, d’une entreprise avec laquelle on souhaite travailler.

Il sert également aux banques qui prêtent de l’argent à la société. En règle générale, en cas d’emprunt, la certification des comptes sans réserve constitue, pour la banque, une condition indispensable au maintien des sommes prêtées et mises à disposition de la société. C’est pourquoi, lorsqu’un commissaire aux comptes est amené à se prononcer sur les comptes de sociétés ayant souscrit des emprunts, il doit être particulièrement vigilant sur les travaux qu’il mène et sur les conclusions auxquelles il aboutit, le risque de voir mise en jeu sa responsabilité civile n’étant pas négligeable.

Enfin, le commissaire aux comptes garantit, vis-à-vis de l’Etat, deux éléments qui donnent à sa mission un caractère marqué de protection de l’intérêt général. Sans avoir à rechercher les infractions, il a, d’une part, l’obligation de révéler à la Justice les délits dont il a connaissance dans l’exercice de sa mission. Il n’a pas à prévenir son client lorsqu’il révèle un fait délictueux (il peut néanmoins le faire, s’il le souhaite ; toutefois, généralement, il l’évite, surtout quand il y a des pressions / menaces…). D’autre part, il doit signaler à Tracfin, cellule spécialisée de Bercy, tout mouvement ou transfert de fonds susceptible de relever du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, ou de la fraude fiscale. Il est tenu de déclarer à Tracfin ses soupçons – même éventuels – sans disposer nécessairement de preuves formelles. Il ne doit pas prévenir le client de cette déclaration de soupçon.

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