TVA Sociale ou TVA patronale ?

L’exécutif s’apprête à mettre en œuvre une « TVA sociale ». L’idée, pour le moment, consisterait à relever le taux de la TVA à et, grâce à l’argent collecté, de faire bénéficier les entreprises d’allègements de charges sociales. En pratique de quoi peut-il s’agir ? Quels seraient les gagnants et les perdants ?

Pour bien comprendre le sujet, un petit retour sur le mécanisme ingénieux de la TVA s’impose. Chaque fois que j’achète un produit, disons un smartphone à 100 euros ou une Bolex en bois, je paye 84 euros à mon vendeur et 16 euros à l’Etat. Et, comme la vie est bien faite, je ne m’en rends pas compte car j’ai d’autres chats à fouetter. C’est d’ailleurs là-dessus que compte l’Etat, qui a depuis longtemps mesuré l’étendue de mes capacités d’amnésie.

Le principe de collecte de la TVA veut que le vendeur soit chargé de facturer l’impôt dû directement à son client. C’est la loi. Sur les 100 euros qu’il a encaissés, le vendeur doit reverser à l’Etat les 16 euros de TVA perçus. Cet argent ne lui appartient pas.

Maintenant, mettons que l’Etat décide de relever la TVA un chouïa, ce qui est prévu, en la passant par exemple à 18 euros. Que se passe-t-il ?

Deux possibilités se présentent (je simplifie les calculs) : 1/ Soit le prix de vente du produit reste à 100 euros ; dans ce cas, puisque la TVA passe à 18 euros, c’est que le vendeur à accepté de réduire son revenu de 84 à 82 euros. 2/ Soit – et je te rassure, ami consommateur, c’est ce qui se passe – le vendeur augmente son prix de vente à 102 euros TTC pour conserver son revenu inchangé à 84 euros.

Or le compte en banque du consommateur, surtout par les temps qui courent, n’est pas un puits sans fonds. Il y a donc fort à parier que la mesure, mathématiquement, réduise les capacités de consommation et soit, in fine, défavorable à la croissance.

Toujours est-il que l’Etat, qui percevait jusqu’ici 16 euros sur la vente de Bolex, se voit maintenant bénéficiaire de 18 euros de recettes. Fort bien… Que va-t-il en faire ? Va-t-il rembourser ses dettes ?… Non. Il s’apprête à reverser les 2 euros supplémentaires gagnés sous forme d’allègements de charges sociales patronales aux entreprises. L’Etat fait le pari qu’en réduisant le coût du travail les prix de revient des entreprises vont diminuer et, partant, également les prix de vente. Et c’est bien le problème, car rien ne permet de l’affirmer avec certitude, les entreprises pouvant avoir intérêt, dans ces conditions, à augmenter leurs marges. Auquel cas la mesure ne pourrait avoir d’autre but qu’électoraliste avant l’échéance présidentielle. Elle aurait tout d’un cadeau fait aux entreprises sur le dos du consommateur.

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