Archives de octobre 2009

Suppression de la taxe professionnelle – suite…

On en sait un peut plus sur ce que voulait dire Le chef de l’Etat lorsqu’il avait promis la suppression de la taxe professionnelle. C’est désormais inscrit dans le projet de loi de finances pour 2010.

Ca vaut un petit détour…

Le sujet tient sur les pages 38 à 98 du projet de loi… Soit 50 pages de modifications du Code général des impôts, principalement constituées de rajouts d’alinéas !…

Avec, à la clé, pêle-mêle et dans le désordre : disparition du terme « taxe professionnelle » et création de 2 impôts nouveaux,  élargissement de la cotisation minimale aux sociétés qui réalisent plus de 500.000 euros de chiffre d’affaires avec imposition progressive, nouvelle définition du calcul de la valeur ajoutée en fonction de la nature de l’activité exercée – parce que sinon ce serait trop simple, création d’un imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (EDF, SNCF, Télécoms…), révision des règles d’application des ressources aux collectivités locales (un maquis indescriptible…), révision des principes de transferts d’Etat aux collectivités, compensation, péréquation…

Merci Président. Tu pourras dire désormais « j’ai supprimé la taxe professionnelle » !… Et le pire, c’est qu’on te croira !…

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