Suppression de la taxe professionnelle : le trompe-l’oeil

 

A force de se taper des bâtonnets glacés sur les plages on finissait par oublier la réforme de la taxe professionnelle. Pianobar – qui lui ne mange que du riz complet, n’aime pas la plage et court 10 km tous les matins – a été fourrer son nez dans les projets… Préparez-vous, à côté, le modèle de Black & Scholes c’est pour les maternelles…

Un rappel s’impose sur la taxe professionnelle.

Qui est concerné ? Toute personne physique ou morale qui exerce en France, à titre habituel, une activité non salariée. Il existe un plafond de revenus en dessous duquel on est exonéré, et que l’Etat réévalue tous les ans (c’est que, voyez-vous, faut bien vivre…). Bref… La taxe professionnelle concerne, en particulier, les entreprises, ce qui nous intéresse ici.

Sur quoi est-on imposé ? D’une part sur la valeur locative des locaux professionnels – c’est une sorte de taxe foncière déguisée – et, d’autre part, sur la valeur brute des immobilisations figurant à l’actif de l’entreprise. Sans rentrer dans les détails, on retiendra que l’outil de production constitue ainsi, globalement, la base de l’imposition. Plus vous investissez, plus vous devez payer de taxe professionnelle. C’est une logique très française, que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Pas étonnant, non ?… Dans le cas où vous n’avez que très peu d’investissements- -par exemple si vous êtes une société de services – vous vous dites que vous avez du bol. Erreur… Grave erreur… Il existe une contribution qui vous concerne – petits malins à faible niveau d’investissement mais forte valeur ajoutée – et qui s’appelle, précisément « contribution minium sur la valeur ajoutée ». Il faut tout de même, pour y avoir droit, que vous fassiez plus de 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui laisse le temps de voir venir. Enfin, dans le cas où vous atteignez un certain niveau de valeur ajoutée, un mécanisme de plafonnement est prévu… Tout cela est fort simple, limpide, joyeux, doublé d’une logique économique implacable, celle de taxer l’investissement dans l’outil de travail.

A qui sert-elle ? La taxe professionnelle constitue l’un des quatre impôts qui servent à financer les collectivités locales, en particulier la région et le département. Les taux sont votés par chaque collectivité et de grandes disparités existent d’une collectivité à l’autre. Les mécanismes de calcul, d’une grande complexité, font intervenir différents échelons publics. Christine Lagarde déclarait encore récemment qu’il n’y avait pas, en France, 20 personnes capables de comprendre la taxe professionnelle. Bref, vous, l’avez compris, une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Il y avait donc urgence à agir.

Et notre présidentiel président s’en est emparé, en déclarant, le 5 février 2009 qu’il allait supprimer la taxe professionnelle. Nico, t’es fort, t’es beau !…

Trêve de rêve, trêve de blabla… C’est marrant, c’est pas du tout ce qu’il y a dans les cartons…

En fait, la taxe professionnelle sera remplacée dès 2010 par une « Cotisation économique territoriale », composée d’une « cotisation locale d’activité » et d’une – sobrement intitulée – « cotisation complémentaire ». Las !… Ceux qui pensaient se remplir les poches sur le dos de l’Etat en seront pour leurs frais, si je puis dire.

Qu’en est-il de ces deux cotisations ?

La cotisation locale d’activité serait toujours assise sur la valeur locative des locaux professionnels. Mais – c’est la grande nouveauté présidentielle – il ne serait plus question d’y agréger la valeur brute des immobilisations comme dans le cas de l’ancienne taxe professionnelle. Il faut quand même reconnaître que cet élément constitue, notamment pour les entreprises industrielles, un sérieux coup de pouce. Pour le reste, l’essentiel des champs d’application, régime d’exonérations, période de référence et annualité seraient très largement repris de l’actuelle taxe professionnelle.

En revanche, la cotisation complémentaire m’a l’air de porter son nom à merveille. Il s’agirait – c’est l’autre grande nouveauté présidentielle mais qu’on découvre, là, sous nos yeux ébahis – d’élargir tout simplement le périmètre de l’actuelle cotisation minimale sur la valeur ajoutée aux sociétés qui réaliseraient plus de 500.000 euros de chiffre d’affaires.  On rappelle qu’actuellement le seuil est de 7.6 millions d’euros… Ca fait quand même une sacrée différence, non ?!… Ami entrepreneur, jeune société de services, professions libérales vous êtes tous concernés !…  Président, tu nous prends vraiment pour des truffes… Non pas que je sois opposé au financement des collectivités locales, mais de là à nous vendre la suppression de la taxe professionnelle droit dans les yeux, la main sur le cœur…

Allez, à plus tard, les gars les filles…

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